La Sécurité Sociale participe à la prise en charge du traitement d’orthodontie pour chaque patient pendant maximum 6 semestres, à hauteur de 193,50 € par semestre. Elle participe également à la prise en charge d’une première année de contention à hauteur de 161,25 € et, plus rarement, à la prise en charge d’une deuxième année de contention à hauteur de 107,50 €.
Pour bénéficier de cette participation financière de la Caisse d’Assurance Maladie au coût des traitements d’orthodontie, il faut qu’au préalable elle ait donné son accord.
C’est pour cela qu’une demande d’entente préalable est à compléter avec l’orthodontiste puis à envoyer au dentiste-conseil de la Caisse d’Assurance Maladie du patient.
Sans refus écrit de la part de la Caisse dans un délai de 15 jours suivant l’envoi de cette demande d’entente préalable, on considère que le traitement est accepté.
Cet accord est valable 6 mois, il faut donc démarrer le traitement avant l’expiration de cette durée.
La Sécurité Sociale ne participe pas à la prise en charge des semestres, sauf si une phase de chirurgie maxillo-faciale est nécessaire au bon déroulement du traitement d’orthodontie. Dans ce cas, elle participe à hauteur de 193,50 € uniquement durant un semestre, et sur présentation du certificat du chirurgien maxillo-facial.
Un devis est remis après une première consultation qui est facturée 23 € et intégralement remboursée par la Sécurité Sociale et la Mutuelle. Le devis est fonction de la technique choisie et de la durée du traitement lorsque celui-ci est nécessaire. Il vous indiquera le montant des honoraires.
Il est important de transmettre ce devis à votre organisme complémentaire de santé (Mutuelle) pour savoir à quelle hauteur il vous accompagne financièrement pour régler la différence entre les honoraires et le remboursement de la Sécurité Sociale.